Arrêté du 10 septembre 2002 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

J.O. 223 du 24 septembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15775
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Arrêté du 10 septembre 2002 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

NOR : AGRA0202009A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 septembre 2002, Mme Rose, Jacqueline Kaszemacher, épouse Richter, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affectée à l'Institut national agronomique, est admise d'office, à compter du 1er novembre 2002, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.